Cabinet d’avocats en propriété intellectuelle, conseil en marques et brevets, agent de brevets et agent de marques de commerce à Vancouver, Canada
Alphabetica Law est un cabinet d’avocats spécialisé en propriété intellectuelle (PI) et une agence de marques et de brevets basée à Vancouver, au Canada.
Notre avocat en marques de commerce Edmund est le fondateur du cabinet et a 15 ans d’expérience en droit canadien des marques de commerce et des brevets. Notre avocat en marques de commerce Edmund est titulaire d’un diplôme en droit de l’Université de Victoria au Canada et d’un doctorat de l’Université d’État de l’Ohio aux États-Unis. Il est un conseil en marques de commerce (agent de brevets et agent de marques de commerce) et en brevets agréé au Canada et membre de l’Association du Barreau de la Colombie-Britannique, au Canada.
Contact Pour toute question concernant les marques de commerce et les brevets, vous pouvez contacter notre avocat en marques de commerce Edmund au Edmund@AlphabeticaLaw.com ou vancouvertrademarklawyer@gmail.com. Nous offrons des services dans les domaines suivants : marques de commerce, brevets, dessins industriels, droits d’auteur, secrets commerciaux, noms de domaine, licences et transactions de propriété intellectuelle. Nous pouvons déposer des demandes de marques de commerce, de dessins et de brevets au Canada. Notre avocat en marques de commerce Edmund au Canada a servi avec succès des clients francophone en France et en Suisse, et au Québec, Canada.
Nous proposons les services de marque suivants :
Préparation et dépôt de demandes d’enregistrement de marques de commerce au Canada
Réponse aux rapports d’audit de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), Canada
Modifier les demandes d’enregistrement de marques de commerce (y compris les demandes de Madrid) pour se conformer au Guide des produits et services canadiens
Oppositions aux marques de commerce au Canada
Procédure d’annulation en vertu de l’article 45
Nous pouvons aider nos clients à se défendre contre des marques de commerce similaires prêtant à confusion annoncées dans Markenjournal, ou les défendre dans des procédures d’opposition de marques de commerce lors de leurs dépôts de marques de commerce.
Procédure d’annulation en vertu de l’article 45 Un tiers peut tenter d’annuler l’enregistrement de votre marque de commerce canadienne au moyen d’une procédure d’annulation en vertu de l’article 45. Si vous recevez un avis correspondant à l’égard d’une marque de commerce que vous avez enregistrée au Canada, vous pouvez communiquer avec nous pour discuter de l’affaire.
Nous offrons les services de brevets suivants :
Préparation et dépôt de demandes de brevets au Canada et aux États-Unis
Préparation et dépôt des demandes internationales de brevet (PCT)
Nous possédons une vaste expérience dans la préparation, le dépôt et le traitement des demandes de brevet de dessin aux États-Unis (également appelées demandes de dessin industriel au Canada).
Nous offrons les services de brevets de conception suivants :
Préparation et dépôt de demandes de brevets de dessins et modèles aux États-Unis
Préparation et dépôt de demandes de dessins industriels au Canada
Nous proposons les services suivants dans le domaine du droit d’auteur :
Enregistrement du droit d’auteur : Nous pouvons vous aider à enregistrer vos œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales afin d’obtenir une protection supplémentaire et une preuve légale de propriété au Canada.
Conseils en matière de droit d’auteur : Nous vous conseillons sur la façon de protéger et de gérer efficacement vos droits d’auteur au Canada.
Comment déposer une marque de commerce au Canada : étapes et processus expliqués par notre agent de marques de commerce Edmund à Vancouver, Canada
Avocat en marques au Canada
Avocat spécialisé en droit des marques au Canada
Cabinet d'avocats marques Canada
Expert en protection des marques au Canada
Enregistrement de marque avocat Canada
Conseil en propriété industrielle (CPI), spécialisé en marques, Canada
L’enregistrement d’une marque de commerce au Canada est une étape cruciale dans la protection de l’identité de votre entreprise. Ce processus garantit que personne d’autre ne peut utiliser une marque de commerce similaire qui pourrait semer la confusion chez les consommateurs. Vous trouverez ci-dessous les étapes essentielles de l’enregistrement d’une marque de commerce au Canada et comment notre avocat en marques de commerce, Edmund, peut vous aider à protéger votre propriété intellectuelle.
1. Recherche préliminaire de marques de commerce Avant d’enregistrer votre marque de commerce, il est important d’effectuer une recherche préliminaire dans la base de données de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) pour les marques de commerce déposées et les demandes de marques de commerce en attente. Cela permet de s’assurer que votre marque de commerce n’entre pas en conflit avec des marques de commerce existantes. Notre avocat en marques de commerce Edmund effectue des recherches approfondies pour augmenter la probabilité que votre marque de commerce soit acceptée par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).
2. Dépôt de la demande
Une fois qu’il a été confirmé que votre marque de commerce est unique au Canada, l’étape suivante consiste à déposer une demande de marque de commerce auprès de l’OPIC. La demande doit inclure des détails sur votre marque de commerce, tels que le nom ou le logo (le cas échéant) et les catégories de produits ou de services pour lesquels elle sera utilisée. Notre avocat en marques de commerce Edmund vous aidera à rédiger et à déposer correctement la demande et veillera à ce que tous les détails soient traités avec exactitude.
3. Examen par l’OPIC
Après le dépôt, l’OPIC examinera la demande pour s’assurer qu’elle répond aux exigences légales. Ce processus comprend un examen du caractère distinctif de la marque de commerce, des conflits possibles avec les marques de commerce existantes et de la conformité à la classification des produits et des services. Si des problèmes sont identifiés, l’OPIC émettra un rapport de vérification exposant les objections.
4. Répondre aux rapports
d’audit Lorsque l’OPIC soulève des préoccupations dans un rapport d’audit, il est important d’y répondre rapidement et efficacement. Notre avocat en marques de commerce, Edmund, vous aidera à résoudre ces objections en fournissant les éclaircissements nécessaires ou en apportant des ajustements à la demande, ce qui pourrait inclure la modification de la marque de commerce ou la restriction des produits et services.
5. Publication dans le Journal des marques
Si la demande passe l’étape de l’examen, elle sera publiée dans le Journal des marques. Cette publication permet aux tiers de s’opposer à l’enregistrement s’ils estiment que votre marque porte atteinte à leurs droits. Notre conseil en marques Edmund peut vous aider à vous défendre contre toute objection qui pourrait survenir pendant cette période.
6. Enregistrement et délivrance d’un certificat
de marque de commerce S’il n’y a pas d’objections ou si toutes les objections ont été résolues avec succès, votre marque de commerce sera enregistrée. L’OPIC délivrera un certificat d’enregistrement de marque de commerce, et votre marque de commerce sera officiellement reconnue et protégée en vertu des lois canadiennes.
Pourquoi vous avez besoin de notre avocat en marques de commerce Edmund Le processus d’enregistrement d’une marque de commerce au Canada peut être complexe et difficile. Basé à Vancouver, notre avocat en marques de commerce Edmund a des années d’expérience dans la protection des marques de commerce et de la propriété intellectuelle. Il veillera à ce que votre marque de commerce soit correctement protégée, de la recherche préliminaire à l’enregistrement final. De plus, il vous fournira des conseils continus sur la façon de préserver votre marque de commerce et de la défendre contre une violation potentielle.
Contactez notre agent de marques de commerce Edmund dès aujourd’hui
Pour vous assurer que votre marque de commerce est correctement enregistrée et protégée au Canada, contactez notre agent d marques de commerce Edmund. Grâce à son expérience et à son expertise, vous pouvez être assuré que votre marque de commerce est entre de bonnes mains. Envoyez un courriel à Edmund au Edmund@AlphabeticaLaw.com ou au vancouvertrademarklawyer@gmail.com pour plus d’informations et pour commencer le processus d’enregistrement de votre marque de commerce dès aujourd’hui.